Conditions d'Utilisation
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1. Définitions
Par utilisateur, nous entendons toute personne physique ou morale qui accède au site, que l’utilisateur soit membre ou non.
Par membre, nous entendons toute personne physique ou morale qui s’est inscrite sur le site afin d’en utiliser les services.
Par enseignant, nous entendons tout Membre qui met en ligne ses services selon les modalités requise par le Site merciprof.com.
Par compte membre, nous entendons l’espace privé sur le site réservé à chaque Membre. Il est accessible par mot de passe et reprend notamment les données personnelles du membre.
Par offre de cours particuliers, nous entendons l’information publiée par l’enseignant présentant les cours à proposer.
Par demande de réservation, nous entendons l’option posée par l’élève et/ou parent d’élève sur une offre de cours particuliers.
Par acceptation de la demande de réservation, nous entendons l’acceptation en ligne par l’enseignant de l’option posée par l’élève et/ou parent d’élève.

2. Description du site
Merciprof  est un site de soutien scolaire et de cours particuliers. Le site est entre autre un suppport en ligne qui permet de mettre en relation des personnes désirant bénéficier de cours particuliers avec des enseignants désirant donner des cours particuliers. Le site est constitué d’un espace public et d’un espace privé réservé aux membres.
L’espace public donne accès à des offres de cours particuliers des membres inscrits sur le site.
L’espace privé correspond à la partie du site accessible après authentification. Il donne accès à la modification des informations personnelles, à la publication d’offres, à la réservation, à l’ajout de commentaires et la gestion des offres de cours particuliers. Il permet en outre l’accès aux outils de collaboration.

3. Condition d’inscription et Statut de membre
Nos services sont réservés aux personnes juridiquement capables. Nos services ne sont pas disponibles pour les mineurs. Si vous ne remplissez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser nos services. De plus, sans préjudice à d’autres recours, nous nous réservons le droit de suspendre ou de clôturer unilatéralement et sans préavis le compte d’un membre pour des raisons d’opportunité commerciale ou pour tout motif visés ci-dessous :

• Violation d’une disposition des Conditions Générales ainsi que des autres Conditions ou règlements de Merciprof.com (Respect de la Vie privée et Conditions de Paiement)
• Authentification ou vérification impossible de l’origine d’une offre ou une demande de cours.
• Données personnelles fausses
• Diffusion de contenu illégal (notamment pornographie, diffamation, atteinte au droit à l’image, discriminations, incitation à la violence ou à la haine raciale, religieuse ou ethnique)
• Atteinte aux bonnes mœurs
• Utilisation, copie ou diffusion d’œuvres protégées par les droits d’auteur sans autorisation expresse
• Utilisation abusive ou frauduleuse des outils de collaboration (spam de commentaires, spam de clics etc.)

Cette fermeture d’un compte ne peut donner lieu à aucune indemnité quels que soient les éventuels dommages occasionnés par la fermeture de ce compte. Le compte membre est personnel et non cessible.
La suspension temporaire ou définitive d’un compte membre empêche toute utilisation des services de merciprof.com
Le statut de membre permet d’accéder, grâce à un mot de passe, à l’espace privé du site. Chaque membre est invité à choisir un alias (nom d’utilisateur) permettant d’être identifié sur le site.
Le membre s’engage à garder confidentiel le mot de passe sélectionné pour l’utilisation du compte de membre. Le compte membre et le mot de passe sont personnels et ne peuvent être partagés, communiqués ni transférés à aucune autre personne physique ou morale.

Le membre reconnaît et accepte d’être seul responsable de toutes les utilisations de son mot de passe et de son compte membre. Il accepte être responsable de toutes les conséquences ou obligations résultant de l’utilisation de son mot de passe et de son compte membre par un tiers.

Le membre reconnait et accepte également que le site puisse considérer l’utilisation de son compte membre, de son nom de membre ou de son mot de passe comme une preuve de l’utilisation du site par ce membre. Toute utilisation du service au moyen de ces éléments propres au membre est donc réputée avoir été effectuée par le membre.

Chaque profil d’évaluation et commentaires sont également personnels au membre.
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4. Tarifs
merciprof.com se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les prix indiqués sur les plaquettes publicitaires ne sont pas contractuels. Les tarifs indiqués sont des prix en dinar tunisien.

5. Modalités de paiement
Le paiement est exigible à la commande. Le règlement des prestations en ligne s’effectue par carte bancaire.
Le paiement des prestations disponibles en agence s’effectue :

• Par chèque tiré sur une banque domiciliée en Tunisie
• En espèces en dinar tunisien

Les paiements par carte bancaire sont réalisés par le biais d’un système sécurisé de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

6. Propriété intellectuelle
Tous les éléments relatifs au contenu des prestations, et relatifs au site internet merciprof.com sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de SNI. Il est interdit de reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, ces éléments, sous quelque forme que ce soit (version papier, informatique, etc.), et ce quelle que soit la langue (anglais, espagnol, italien, allemand, etc.), sans l’accord explicite et formel de SNI.

7. Réclamations
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8. Responsabilité
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9. Règlement des litiges
Les présentes conditions générales de service sont soumises à la loi tunisienne. En cas d'échec d'une procédure amiable, tout litige découlant des présentes Conditions Générales de Service sera de la compétence exclusive du Tribunal de première instance de Tunis.